Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Les Paniers Gourmands dont le siège social se situe à Lieu-dit La playjarie, 81340 Saint-Michel Labadie. ci-après dénommée « Saveurs et Noix » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Noix et Saveurs (https://www.noixetsaveurs.fr) dénommée ci-après " l'acheteur ". Article 1 – Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Noix et Saveurs et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Noix et Saveurs, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. Article 2 – Caractéristiques des biens et services proposés Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Noix et Saveurs. Article 3 – Tarifs Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euro en ne tenant pas compte de la TVA qui est non applicable au jour de la commande. Noix et Saveurs se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Article 4 – Aire géographique La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident :
et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Article 5 – Commandes L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement: Article 6 – Rétractation Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient en principe d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Article 7 – Contre indications et santé Les produits de Noix et Saveurs peuvent contenir des allergènes ou des traces d'allergènes tels que fruits à coques (amandes, noisettes, noix, noix de cajou, pécan, macadamia, noix du Brésil, pistaches, sésame et autres fruits à coque...). Noix et Saveurs est un tubercule non un fruit à coque, il peut provoquer des allergies à certaines personnes, notamment les personnes qui ont déjà des allergies aux produits végétaux venant de la terre comme des plantes, des racines, du pollen ... (liste non exhaustive). Si le Client a le moindre doute, a des problèmes de santé ou suit un traitement médical, il doit consulter son médecin avant de consommer les produits de Noix et Saveurs. Article 8 – Service client Pour aider le Client dans son choix des produits les mieux adaptés à ses besoins et attentes, le Service Client de Noix et Saveurs est à sa disposition par : Article 9 – Les recettes Les ingrédients utilisés dans les produits Noix et Saveurs sont issus de l’agriculture biologique. Article 10 – Conformité des offres Les éléments tels que photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Article 11 – Informations sur les produits Noix et Saveurs présente sur son site Internet les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant de respecter l'Article L 111-1 du code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Article 12 – Modalités de paiement Le prix est exigible à la commande. Article 13 – Contrôles de moyens de paiement Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement ou d'adresses de livraison, et afin de sécuriser plus encore les transactions des Clients, Noix et Saveurs effectue des contrôles sur les commandes passées par ses Clients. Article 14 – Livraisons Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Article 15 – Droit de rétractation ou annulation Le Client dispose en principe, en application des dispositions du Code de la consommation, Article L 121-16 et suivants sur la vente à distance, d'un délai de sept jours à compter de la date de livraison du ou des produit(s) commandés sur internet, pour échanger ou annuler une commande d'un produit. Cependant, conformément à la loi, ne sont pas concernés les biens qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement et notamment les produits alimentaires. Article 16 – Responsabilité Le site www.noixetsaveurs.fr est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance, d’une suspension d’activité ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, Noix et Saveurs ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site. Article 17 – Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de Noix et Saveurs sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Noix et Saveurs . Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Article 18 – Données à caractère personnel Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Noix et Saveurs . Noix et Saveurs archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'Article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Noix et Saveurs seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Article 20 – Règlement des litiges Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Noix et Saveurs et le Client sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et relèvent de la compétence exclusive des Tribunaux d’Albi. | ||||
MENTION LEGALES EDITEUR DU SITE INTERNET – DIRECTEUR DE LA PUBLICATION Le site internet de noixetsaveurs est accessible à l’adresse suivante www.noixetsaveurs.fr. Ce site internet est édité par la société Noix et saveurs, dont le siège social est situé au 410 chemin de la Tonessie 81340 St Michel Labadie, E-mail: info@noixetsaveurs.fr Tél: 007.68.14.52.27 HEBERGEUR DU SITE La société site123 assure l’hébergement du Site. DESIGN & CREATION DU SITE Noix et saveurs sur site123 COOKIES Lors de votre visite sur le Site, NOIX ET SAVEURS est susceptible d’implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie est un petit bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Le cookie ne permet pas à NOIX ET SAVEURS de vous identifier personnellement. Il permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site à savoir votre [adresse IP, votre ville, votre pays]. 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